CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Notaire

Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil.

06 Déc 2023

Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

12 Jan 2023
2 articles

Derniers articles

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

Catégories