Précisions sur le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. 14 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article apport de titresRescritsavocatplus-values professionnellesavocat fiscaliste
Le nouveau statut fiscal de l’entrepreneur individuel. 07 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article entrepreneur individuelplus-values professionnellesavocat fiscaliste
Exonération de plus-values professionnelles en fonction des recettes et démembrement de parts d’une société de personnes. 07 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article plus-values professionnellesusufruitiernu-propriétairedonationavocat fiscaliste
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel. Actualités
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %. Actualités
