CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 5

Exonération d'impôt sur le revenu en cas de location en meublé d’une partie de l’habitation principale.

16 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

location en meublé

Régime fiscal de la location meublée touristique : tolérance de l’administration concernant l’application des nouvelles mesures.

15 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

location meublée touristique

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.

14 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

non renouvellement d’une vérification de comptabilité

Délai de prescription de l’action en réduction des libéralités excessives.

12 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

action en réduction des libéralités excessives

SARL à associé unique et option pour l’IS.

09 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

option pour l’IS

Point de départ de l’action en responsabilité dans un investissement immobilier locatif avec défiscalisation.

08 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

défiscalisation

TVA - Taux réduit de 5,5 % applicable aux droits d'entrée à des compétitions de jeux vidéos.

08 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

Jeunes entreprises d’innovation et de rupture.

07 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

Jeunes entreprises d’innovation et de rupture

Les BSPCE sont bien éligibles au sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI.

06 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

BSPCE

Plus-values : abattement renforcé en cas de cession des titres d’une holding animatrice.

05 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

abattement renforcé

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Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

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Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

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Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

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