Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques. 21 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article boissons non alcooliques
Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme. 20 Déc 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article TVA sur margeTVA
Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont pas déductibles du résultat. 19 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article sanctions pécuniairespénalitésétranger
Déclaration « pays par pays ». 18 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Déclaration « pays par pays ».
Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition. 16 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Exonération des plus-valuesplus-value immobilière
Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur. 15 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article TVA
Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA. 14 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article PEABSPCE
Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel. 13 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Pacte DutreilExonération
La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH. 12 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article organisme de gestion agréeBICmajorationBNC
Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil. 06 Déc 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article obligation d'informationresponsabiliténotaire
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel. Actualités