CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 5

Régime fiscal de la location meublée touristique : tolérance de l’administration concernant l’application des nouvelles mesures.

15 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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location meublée touristique

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.

14 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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non renouvellement d’une vérification de comptabilité

Délai de prescription de l’action en réduction des libéralités excessives.

12 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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action en réduction des libéralités excessives

SARL à associé unique et option pour l’IS.

09 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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option pour l’IS

Point de départ de l’action en responsabilité dans un investissement immobilier locatif avec défiscalisation.

08 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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défiscalisation

TVA - Taux réduit de 5,5 % applicable aux droits d'entrée à des compétitions de jeux vidéos.

08 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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jeux vidéos

Jeunes entreprises d’innovation et de rupture.

07 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Jeunes entreprises d’innovation et de rupture

Les BSPCE sont bien éligibles au sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI.

06 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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BSPCE

Plus-values : abattement renforcé en cas de cession des titres d’une holding animatrice.

05 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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abattement renforcé

Taux d’intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière.

02 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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droits d’enregistrement
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Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

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Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

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Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

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