CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 6

Régime fiscal de la rémunération technique des associés de SEL : le CNB conteste l’application du régime BNC.

31 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Conseil national des barreaux

Redevable de la TVA en cas d’utilisation par un employé des données de son employeur pour émettre de fausses factures.

30 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière.

30 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

droits d'enregistrement

Pacte Dutreil : engagement collectif réputé acquis et exercice de la fonction de direction.

29 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Plafond de l’aide financière accordée par le CSE ou l’employeur au titre des services à la personne à compter du 1er janvier 2024.

26 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

aide financière employeur

Prorogation du dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse.

25 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

provisions réglementées

Il est impossible de contester le bénéfice net d'une entreprise après l'attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts.

25 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

réserve spéciale de participation

Prise d'effet de l'option pour la TVA sur la location de locaux nus.

24 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA sur la location de locaux nus

Création d’un délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale.

23 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

23 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

actifs numériques

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Derniers articles

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

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Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

Actualités

Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

Actualités

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